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L’institution
Assurance scolaire et extra-scolaire

L’Institution Notre-Dame assure tous ses élèves du 01er septembre au 31 août tant pour les activités scolaires qu’extra-scolaires.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des garanties.

Que faire en cas d’accident ?

Demandez à votre établissement scolaire de vous transmettre un imprimé de déclaration de sinistre. PEC 349.
Complétez-le soigneusement et retournez le, accompagné des documents requis, auprès de l’Institution Notre Dame.

PEndant les périodes de fermetures, vous pouvez nous demander un formulaire pas e-mail à : infoconseils@lecedre.fr.

En cas d’urgence vous pouvez aussi contacter la compagnie d’assurance :
MMA ASSISTANCE
• depuis la France : 01 40 25 59 59
• depuis l’étranger : 33 1 40 25 59 59

Dans tous les cas, votre déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accident.

Ce qui est garanti :

Le contrat a pour objet de garantir les élèves contre les dommages qu’ils subissent en cas d’accidents corporels.

Ces dommages peuvent survenir dans le cadre d’une activité scolaire, sur le trajet entre l’école et la maison ou dans le cadre des activités extra-scolaires.

Le contrat garantit aussi les dommages causés à des tiers ou à leurs biens. La garantie s’exerce dans le cadre de la vie scolaire, des stages ou bien de la vie privée. Elle n’interviendra qu’en complément ou à défaut d’assurance souscrite personnellement par les élèves ou leur famille.

Garanties*
Montants*
Décès par accident
5 000€
Invalidité permanente
50 000€
Traitement médical
20 000€
Chambre particulière
40€ par jour (maxi 365 j.)
Frais médicaux
Frais réels jusqu’à 300€
Prothèse dentaire (par dent)
500€
Frais d’optique
350€
Frais de transport
500€
Frais de rapatriement
2 000€
Frais de recherche et de sauvetage
7 500€
Suivi psychologique
750€

* : pour plus de détails sur les capitaux et garanties, se rapporter au contrat MMA IARD n°143 253 608. Le tableau exhaustif des garanties est disponible auprès de la direction de l’établissement ou du Cèdre Conseils. Les garanties viennent en complément de la régime social obligatoire et des Mutuelles Complémentaires.

Ce qui n’est pas garanti* :

Sont notamment exclues du contrat :

  • la pratique de la chasse, des sports aériens, de sport en qualité de professionnel et du pilotage d’appareils de navigation aérienne,
  • la participation à des compétitions comportant l’utilisation de véhicules à moteur,
  • l’usage, avec ou sans conduite, d’un véhicul à moteur a deux ou trois roues,
  • la participation de l’assuré à une rixe (sauf cas de légitime défense),
  • les accidents occasionnés par l’ivresse ou l’état alcoolique de l’assuré, l’usage par celui-ci de stupéfiants

* : pour plus de détails sur les exclusions, se rapporter au contrat MMA IARD n°143 253 608. La liste des exclusions est disponible auprès de l’établissement ou de Cèdre Conseils.

Questions & réponses

Quand s’exercent les garanties ?
Les garanties s’exercent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du premier jour de la rentrée à la veille de la rentrée prochaine.

Où s’exerce la Garantie ?
Les garanties s’exercent en France y compris les Dom – Tom, dans les autres pays de l’Union Économique Européenne, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, en Suisse, Norvège et Islande. Toutefois, les garanties sont étendues aux dommages survenus dans le monde entier à l’occasion de séjours d’une durée inférieure à 3 mois.

Les dommages causés par un élève dans le cadre d’un stage sont-ils couverts ?
Oui, les dommages causés notam- ment aux biens du maître de stage entrent dans le cadre de la garantie.

Comment fonctionne cette assurance ?
L’assurance vient en complément des sommes que vous avez touchées par le régime social obligatoire et de votre éventuelle complémentaire santé. MMA IARD couvre alors les sommes restant à votre charge et à concurrence des montants garantis par le contrat.

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Les garanties résumées sur cette page ont été négociées par le Cèdre conseils pour le compte de l’Institution Notre Dame auprès de la compagnie MMA IARD.
Seul le texte de la police n°143 253 608 a une valeur contractuelle.

Le tableau des garanties du contrat peut être consulté auprès de la direction de l’établissement ou sur simple demande au Cèdre Conseils à assurances@lecedre.fr.