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Collège
Règlement intérieur du collège

Règlement intérieur du collège Notre Dame
Année Scolaire 2021/2022

Pour bien vivre ensemble la vie à l’école nécessite des règles.

— Remarques préliminaires

  • Les parents sont les premiers éducateurs. L’éducation de l’élève scolarisé à Notre-Dame nécessite un partenariat étroit et une relation de confiance réelle, entre la famille et les représentants de l’Institution. Cette relation de confiance est une des clés de la réussite de l’élève. En cas de rupture avéré de ce lien de confiance et/ou de non-respect du rôle du responsable légal, l’établissement peut appliquer la procédure de départ définie dans le présent règlement.
  • Toutes les démarches d’un élève ne peuvent être codifiées. Les valeurs qui se lisent explicitement dans le PROJET EDUCATIF de la compagnie de Marie-Notre Dame et dans LE PROJET D’ETABLISSEMENT doivent inspirer toutes les relations éducatives au sein du collège et par extension dans le lien avec les familles.
  • La vie de groupe nécessite le respect de soi-même, des autres, des locaux et du matériel. Elle nous oblige tous à avoir une grande vigilance dans le respect des différents points de ce règlement intérieur. Ce règlement s’applique tant à l’intérieur de l’établissement que lors des sorties ou voyages scolaires.
  • L’éducation étant l’affaire de tous, tout adulte de l’établissement peut interpeler n’importe quel élève en cas de non respect du règlement intérieur.
  • Tout élève ne respectant pas ce règlement s’expose aux sanctions définies dans le présent règlement.

Horaires

L’établissement accueille les élèves à partir de 7h45 sur la cour du collège.

Horaires des cours (55mn) : 8h10 – 12h05 / 13h45 – 16h45

Horaires de l’étude du soir : 17h – 18h30

Horaires de l’aide aux devoirs : 17h – 18h30 pour 6°/5° et 17h-19h pour 4°/3°.

La présence dans l’établissement est obligatoire au moins de 9h05 à 12h05 et de 13h45 à 15h35 pour les externes et de 9h05 à 15h35 pour les Demi-pensionnaires. 
Les sorties entre deux cours ne sont pas autorisées.


Accès établissement

L’entrée et la sortie des élèves peuvent se faire soit par la place des Cordeliers soit par la place Milliane selon les horaires indiqués en début d’année. Pour toute entrée ou sortie de l’établissement, les élèves doivent présenter à la personne de surveillance leur carte scolaire ou leur carnet de correspondance avec l’autorisation signée par la famille et par la vie scolaire.

Pour leur sécurité, il est demandé aux élèves de ne pas rester attroupés aux abords de l’établissement.

Pour les parents, l’accès à l’établissement se fait exclusivement par la place des Cordeliers. Merci de vous adresser à l’accueil dès votre arrivée. La circulation des parents au sein de l’établissement est strictement interdite.


Carte scolaire et carnet de correspondance

En début d’année, tout élève recevra une carte scolaire et un agenda-carnet de correspondance. L’élève doit toujours les avoir en sa possession. La carte scolaire indique le régime et les autorisations d’entrée et de sortie de l’élève, permet l’enregistrement des retards, sa présence en étude et le passage à la restauration.

En cas de perte ou de vol, le signaler à la vie scolaire. Le coût de réédition de la carte scolaire (4 euros) ou du remplacement du carnet (5 euros) sera exigé. Le paiement est à effectuer auprès de l’économat. 

Ce carnet et cette carte doivent être conservés en parfait état (sans dessins ou collage ou inscription).


Mise en rang, intercours et déplacements

A la première sonnerie, les élèves de 6ème / 5ème doivent aller récupérer leurs sacs.
A la deuxième sonnerie, les élèves doivent être rangés par classe, par deux sur la cour ou sous le préau par temps de pluie. 

Les élèves de 4ème / 3ème récupèrent leurs sacs au passage, lors de la montée en classe.

Les déplacements au sein de l’établissement doivent s’effectuer dans le calme et le bon ordre.
Entre deux cours, dans l’attente du professeur suivant, les élèves ne sont pas autorisés à quitter la classe, une attitude correcte et responsable est exigée durant ces quelques minutes.


Les régimes

Au collège, deux régimes administratifs existent : 

EXTERNE

présence obligatoire de l’élève dans l’établissement de 9h05 à 12h05 et de 13h45 à 15h35 y compris s’il y a étude

DEMI-PENSIONNAIRE 

La présence au repas des demi-pensionnaires est obligatoire sauf raisons exceptionnelles, signalées par avance au bureau de vie scolaire.

Pour des raisons de gestion et d’organisation du service de restauration, chaque élève doit avoir sa carte. Pour des raisons d’hygiène, les élèves (excepté ceux ayant un protocole médical) ne sont pas autorisés à apporter leur repas dans l’établissement. 


Absences

Les parents doivent informer l’accueil de l’établissement de l’absence de leur enfant, avant 8h30 le matin, 14h l’après-midi en appelant l’accueil au 05 34 01 36 40 ou par Ecole directe à Equipe de vie scolaire.

Une absence prévisible (pour raison médicale ou exceptionnelle : Rdv spécialiste) doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la CPE au plus tard la semaine qui précède le rendez-vous. 

Le jour de son retour au collège, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire AVANT DE RENTRER EN CLASSE afin de justifier son absence par un billet dûment rempli par les parents.


Retards

Un élève est considéré en retard lorsque la 1ére sonnerie a retenti. Il doit alors s’arrêter à la vie scolaire avec sa carte, afin de retirer un billet de retard qui l’autorisera à se rendre en cours. Les retards doivent être justifiés par écrit au bureau de vie scolaire.
Des retards trop fréquents, pourront entraîner des heures de retenues pour rattrapage. 


Les modifications d’emploi du temps

Les entrées retardées ou sorties anticipées de l’établissement en cas d’absence de professeur prévisible ou d’événements exceptionnels sont soumises à l’autorisation unique de la direction et/ou de la vie scolaire. Pour les absences de professeurs imprévisibles, les heures d’étude en journée sont obligatoires. 

En cas d’absence de professeurs entre 8h10 et 9h05 et après 15h35, l’établissement pourra autoriser les élèves concernés à entrer à 9h05 ou à sortir à 15h35 et à 11h10 le mercredi. Cette autorisation sera donnée par la vie scolaire, via le carnet de correspondance au minimum la veille et devra être impérativement signée par le responsable légal de l’élève. Un message de rappel sera envoyé aux familles via Ecole directe et noté au tableau d’information pour les élèves. 

Aucun élève ne peut sortir de l’établissement après 15h35 ou entrer à 9h05 sans l’accord de la vie scolaire et la signature du responsable légal. 

Le non respect de ce point du règlement pourra être sanctionné et la sortie refusée.


Lieux de vie spécifiques

CDI

Les élèves peuvent se rendre au CDI pendant les heures d’étude, en accord avec l’équipe éducative ou dans le cadre d’un cours avec leur professeur. Les horaires d’ouverture sont spécifiés en début d’année.

ETUDES

Les heures d’étude proposées en collège entre 9h05 et 15h35 sont obligatoires. Avant 9h05 et après 15h35, les élèves qui ont étude selon leur emploi du temps habituel, ont la possibilité de rentrer à 9h05 ou de sortir à 15h35 avec l’accord des parents et en présentant leur carte scolaire.

En étude, le travail est individuel et silencieux afin de permettre à chacun la concentration nécessaire au travail. 

Les tables et chaises sont remises en place correctement à la fin de chaque heure, les manuels empruntés restitués, et les papiers jetés à la poubelle avant de quitter la salle.

COUR DE RECREATION

La cour est un lieu de détente où chacun doit se sentir en sécurité. Le respect de chacun dans les jeux et les discussions sur la cour est une des conditions du bien vivre ensemble. Chaque élève doit veiller à ne pas mettre en danger un camarade et chacun doit pouvoir se sentir libre d’aller parler à un(e) surveillant(e).


Infirmerie

L’établissement ne dispose pas d’une infirmière, mais notre personnel est formé au PSC1 (prévention et secours civique de niveau1).

Les services de secours peuvent être contactés à tout moment selon l’évaluation de l’état de santé faite par l’adulte en charge de l’élève. 
Les parents de l’élève sont prévenus en même temps.

En cas de problème de santé, l’élève se présente à l’accueil avec l’accord du professeur ou du surveillant, muni de son carnet de correspondance et accompagné d’un camarade. La personne de l’accueil est la seule habilitée à contacter la famille si l’élève doit être récupéré.

Les élèves ne sont pas autorisés à avoir des médicaments sur eux ou dans leurs sacs. Le traitement et l’ordonnance devront être déposés à l’accueil où l’élève pourra se rendre pour prendre son traitement (sauf cas particuliers).


Droits et obligations des élèves

Chaque collégien à droit :

Au respect de son intégrité physique, au respect de sa liberté de conscience, au respect de son travail et de ses biens, à la liberté d’expression selon les modalités ci-dessous. L’élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. 

Les collégiens disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression et de réunion par le conseil de vie collégienne et les réunions des délégués en présence de la CPE et/ou du chef d’établissement.

Chaque élève doit : 

Respecter le règlement intérieur de l’établissement, être assidu aux enseignements (l’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure), réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants, respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative, respecter les bâtiments et le matériel, respecter les autres camarades et soi-même.


Accompagnement et suivi des élèves

L’établissement doit tenir informé les parents de tous les éléments composant la scolarité de leur enfant.

LES OBSERVATIONS

Positives ou négatives, elles sont un indicateur précieux du comportement quotidien de l’élève. Un relevé des observations est fait chaque semaine pour chaque élève et peut déclencher un suivi par le professeur principal en lien avec la famille. Les observations positives encouragent, félicitent, toute attitude positive particulièrement remarquable (solidarité, bienveillance, entre-aide, investissement…)

ENTRETIEN EDUCATIF 

Cet entretien a lieu à l’initiative du professeur principal et de la CPE, afin de faire le point sur le comportement et/ou le travail et les résultats d’un élève.

C’est un outil destiné à assurer un suivi éducatif personnalisé des élèves. Les parents ne sont pas conviés à ce rendez-vous qui réunit habituellement, autour de l’élève concerné, le professeur principal, la CPE, éventuellement un élève délégué.

Parmi les décisions possibles : à l’issue de cette entretien, les mesures les plus adaptées permettant d’aider l’élève sont mises en place (fiche de suivi, travail de réflexion, inscription à un dispositif…). Un compte-rendu est envoyé à la famille.

CONSEIL EDUCATIF  

Il est utilisé à l’initiative du professeur principal, après discussion avec l’ensemble de l’équipe pédagogique. L’élève est convoqué sans sa famille, pour un échange avec ses professeurs et la CPE.

Il permet de faire le point sur le comportement et/ou le travail de l’élève lorsque les difficultés persistent. 

Il s’accompagne de mesures adaptées à chaque situation d’élève par exemple : d’un contrat de travail ou de comportement, d’un tutorat avec un adulte choisi par l’élève ou un élève plus âgé proposé par le conseil, cahier de relecture…

CONSEIL DE CLASSE

(Chef d’établissement + CPE + conseil de professeurs + parents et élèves délégués) :

Sa fonction est de formuler des avis sur la scolarité des élèves : bilans scolaires, recommandations et propositions d’orientation. Il examine également les problèmes généraux relatifs à la vie de la classe.

Le conseil de classe peut prononcer : les félicitations, les compliments, les encouragements, un avertissement de travail, un blâme de travail. 

L’ENTRETIEN AVEC LE CHEF D’ETABLISSEMENT

Il peut avoir lieu à tout moment, sur demande du chef d’établissement ou sur rendez-vous à la demande d’un élève.

  • Soit pour un simple entretien permettant d’échanger avec le jeune sur une difficulté, de demander un conseil, ou de rappeler à l’élève des points du règlement, de lui fixer à nouveau des objectifs de travail et/ou de comportement.
  • Soit en cas de faits graves commis par un élève. Dans ce cas l’élève devra fournir un récit des faits et des explications sur son comportement, un rappel du règlement lui sera fait, et la famille avertie. Une mise à pied pourra également être prononcée, et un conseil de discipline convoqué.

CONSEIL DE DISCIPLINE 

Dans certains cas graves (comportement et/ou travail scolaire), le chef d’établissement peut convoquer un conseil de discipline. La convocation de la famille et de l’élève à ce conseil sera envoyée dans par courrier recommandé au moins 8 jours avant la date. Le conseil de discipline réunit autour du chef d’établissement et/ou de son représentant :

  • la CPE et/ou un membre de la communauté éducative, le professeur principal ainsi que des professeurs de la classe, représentant des parents désigné par le bureau de l’APEL, 
  • l’élève concerné et au moins un de ses parents, ou responsable légal
  • un élève délégué de classe, 
  • toute personne ayant des éléments d’informations (invitée mais ne participant pas au vote).

La convocation peut être assortie d’une exclusion de 8jours par mesure conservatoire, si la direction estime que l’élève peut représenter un danger pour lui-même ou pour les autres. Les délibérations du conseil de discipline sont couvertes par le secret professionnel. Au moment de la délibération, l’élève, ses parents et les élèves délégués sont invités à se retirer. La proposition de sanction est faite au chef d’établissement après vote à bulletin secret. Seul en est communiqué le résultat global avec la seule majorité qui le fonde. La décision qui incombe au chef d’établissement sera notifiée à la famille par écrit, sous plirecommandé, dans un délai de deux jours ouvrés. Cette décision n’est pas susceptible d’appel.


Modalités de contrôle des connaissances et compétences

Le socle commun s’articule en cinq domaines de formation qui définissent les connaissances et les compétences qui doivent être acquises à l’issue de la scolarité obligatoire.

Chaque classe du collège bénéficie d’une heure de Devoir Surveillé par semaine, dans chaque matière, selon un planning annuel diffusé aux élèves en début d’année. Les devoirs surveillés permettent à l’élève d’acquérir dès le collège, un rythme de travail régulier et soutenu.

Les compétences relevant de la formation de la personne et du citoyen sont évaluées à partir des éléments de vie scolaire (absence, retards, punitions, sanctions, suivi et accompagnement) par le professeur principal et la CPE en fin de trimestre, qui attribuent une lettre de comportement voire une appréciation. 


Education physique et sportive

La présence en cours d’EPS est obligatoire. Seuls les élèves déclarés totalement inaptes par un médecin, pour l’annéescolaire ou la durée entière d’un cycle sont exemptés et non évalués dans l’activité : dans ce cas UNIQUEMENT la présenceen cours n’est pas obligatoire. Toute inaptitude physique temporaire doit être justifiée auprès de l’enseignant d’EPS et un certificat médical est demandé pour une durée supérieure à 1 semaine. Si le certificat médical n’a pu être fait, les parents pourront à titre exceptionnel écrire un mot dans le carnet de correspondance afin d’indiquer à l’enseignant le problème de leur enfant. Il est demandé aux élèves d’avoir des vêtements réservés à l’EPS et adaptés. 

Dans tous les cas, l’élève doit se présenter en cours, l’enseignant jugera de ses possibilités de participation, l’évaluera en conséquence ou bien demandera à l’élève de se rendre en étude.

L’établissement ne disposant pas de toutes les installations sportives nécessaires, certaines activités se déroulent à l’extérieur de l’établissement (Stade municipal Balussou, centre aquatique Neptunia, autres…)


Produits illicites

L’usage, le trafic et la détention de stupéfiants sont strictement interdits. Ce sont des délits passibles des tribunaux correctionnels. Tout élève ne respectant pas cette interdiction sera convoqué en conseil de discipline qui pourra statuer sur une exclusion définitive de l’établissement. 


Tabac et alcool

Conformément à la loi EVIN du 10.01.91 et la loi du 03.08.2003, la consommation du tabac est strictement interdite dans l’établissement. Cette interdiction est étendue à tous les objets ou produits ayant un rapport avec le tabac ou l’acte de fumer dont la cigarette électronique. Tout élève surpris en train de fumer sera sanctionné.

La détention et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites dans l’établissement. Tout élève ne respectant pas ces interdictions sera convoqué en conseil de discipline. 


Utilisation de la salle informatique

La salle informatique est un lieu de travail où les élèves doivent se rendre obligatoirement accompagnés d’un adulte.

Les cartables doivent être laissés à l’extérieur de la salle, correctement rangés dans le couloir, le long du mur. Avant de quitter la salle, chaque élève doit éteindre l’ordinateur, en respectant scrupuleusement la procédure prévue :
Menu –> Marche / Arrêt –> Arrêter.

La charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services doit y être respectée (cf Annexe 1 du Règlement Intérieur).


Comportement

Toutes paroles, gestes ou objets pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et/ou morale d’un camarade ou d’un adulte sont interdits (jeux et objets dangereux, brimades, moqueries, insultes, propos déplacés…). Tout élève qui sera formellement identifié comme « harceleur » d’un autre élève sera mis à pied immédiatement et convoqué à un conseil de discipline. 

Les élèves doivent faire preuve de sérieux et de concentration dans le travail, être ponctuels, polis et courtois dans leurs échanges, respecter  les adultes et les camarades, respecter des délais administratifs.  

Le vol et le racket (vol avec violence) sont des délits punis par la loi. Tout élève ayant commis un tel acte au sein de l’établissement sera mis à pied immédiatement et un conseil de discipline sera convoqué. 

Les élèves doivent respecter le matériel (salle de technologie, matériel scientifique des laboratoires…) les locaux, le mobilier et les diverses installations mises à leur service, les équipements et les dispositifs de sécurité (extincteurs, alarmes incendie…). Toute dégradation ou malpropreté délibérées ne sont pas acceptables car elles constituent une atteinte au bien commun. En cas de dégradations une sanction sera posée et une réparation du dommage causé sera exigée (remboursement ou participation financière du matériel endommagé).

Dans certains cas, afin d’apporter une aide supplémentaire au jeune ayant des difficultés de comportement une aide par un professionnel extérieur à l’établissement peut être suggérée et/ou proposée (psychologue, association d’aide sur les conduites à risques…)


Objets et argent

Les élèves ne doivent pas apporter à l’école des sommes importantes d’argent ou des objets de valeur (y compris téléphone, ordinateur et tablette…). La Direction de l’établissement ne peut être tenue pour responsable des vols ou des pertes dont les élèves seraient victimes. 

Toute collecte d’argent auprès des élèves requiert l’autorisation préalable du chef d’établissement. Les jeux ou paris qui engagent une somme d’argent sont interdits dans l’établissement.

Les élèves ne doivent pas introduire dans l’établissement, de livres, revues, DVD ou tout autre support n’ayant aucun lien avec les activités pédagogiques. 

Il est interdit aux élèves d’avoir en leur possession des objets pouvant représenter un danger (couteaux, cutter, armes…).


Parking à vélo

Les élèves doivent déposer leur vélo, muni d’un antivol à l’intérieur de la cour de l’espace MILIANE. Les élèves tiendront leur vélo à la main pour l’entrée et la sortie de l’établissement. Tout manquement à cette règle entraînera l’interdiction temporaire ou définitive de garer son vélo à l’intérieur de l’établissement. L’établissement décline toute responsabilité pour les vols, dommages et dégradations qui pourraient être occasionnés aux vélos entreposés à l’intérieur de l’établissement.


Tenue vestimentaire

Une tenue correcte et décente, ne comportant pas de message risquant de générer des troubles dans l’établissement est exigée. En cas de manquement, un t-shirt de l’établissement peut être proposé à l’élève, il pourra ne pas être accepté en cours et être mis en étude ou renvoyé chez lui. Le port de bonnet, casquette ou tout autre couvre-chef est interdit dans l’établissement. Les pantalons exagérément troués et les jupes trop courtes ne sont pas considérés comme une tenue correcte.


Téléphones et objets connectés

L’usage des téléphones portables et de l’ensemble des équipements terminaux de communications électroniques sont interdits dans l’établissement.  (Loi du 3 août 2018 Art 511-5 code de l’éducation)

L’usage de tout moyen d’enregistrement de son, d’image et/ou de vidéo pris en dehors du cadre légal et autorisé par l’établissement, expose l’élève a un éventuel dépôt de plainte pour atteinte au droit à l’image, déposée par le responsable légal de la personne prise en photo, filmée, ou enregistrée.

L’utilisation de ces objets connectés, entrainera une mise en dépôt de l’objet pour une durée de 3 jours par le chef d’établissement assorti d’une punition ou d’une sanction lourde.


Rôle des parents et relations avec les familles

Comme indiqué en préambule, le lien de confiance parents-établissement est primordial. A ce titre :

  • Les parents doivent rester courtois et apaisés lors des échanges concernant la scolarité de leur enfant.
  • Les sanctions posées ne sont pas négociables et doivent être réalisés. Toutefois, l’échange cordial avec le représentant de l’établissement est toujours à privilégier pour mettre en place un accompagnement personnalisé de l’élève en vue d’une amélioration.
  • Le rôle des parents correspondants est fixé en début d’année scolaire par l’APEL. 
  • Toute attitude ou comportement irrespectueux ou agressif d’une famille ou d’un parent envers un personnel de l’Institution peut entrainer un avertissement écrit à la famille. En cas de récidive, l’établissement peut considérer que le lien de confiance est rompu. De fait, le chef d’établissement peut alors décider de l’arrêt de la scolarité de l’enfant dans l’établissement.

Les parents suivent, de manière régulière, la scolarité de leurs enfants, en prenant connaissance du travail effectué, des résultats obtenus, et du comportement au collège de leur enfant, grâce aux outils suivants :

  • Le site école directe : https://www.ecoledirecte.com  Le code d’accès est envoyé aux familles par courrier, au plus tard fin septembre, il est demandé aux familles de ne pas communiquer ce code à leur enfant.  Un code d’accès est donné à chaque élève à la rentrée.  Ce site permet de suivre quotidiennement la scolarité de l’élève et de consulter les éléments de vie scolaire : absences, retards, sanctions et changement d’emploi du temps via la messagerie d’Ecole directe. 
  • Le carnet de correspondance avec l’agenda : il assure le lien entre la famille et l’établissement. L’élève doit y inscrire l’emploi du temps, les horaires, les dates des interrogations et devoirs surveillés, ainsi que l’indication détaillée des devoirs, leçons. Les parents doivent aider l’élève à le compléter ; Ils doivent le signer régulièrement. Ce carnet doit être dans le sac de l’élève tous les jours.
  • Les rencontres parents / professeurs ont lieu 1 fois par an avec prise de rendez-vous via Ecole directe.
  • Les rendez-vous avec les professeurs principaux, les parents doivent prendre rendez-vous par le carnet de correspondance ou par messagerie d’Ecole directe. 
  • Le cahier de texte de la classe, consultable sur le site « Ecole Directe ». Il permet aux parents et aux élèves de se renseigner sur le travail effectué. Toutefois l’agenda de l’élève reste prioritaire pour noter les devoirs.
  • Le bulletin trimestriel qui comporte, par matière, la moyenne du contrôle des connaissances, l’appréciation de chaque professeur, l’appréciation sur le comportement général de l’élève, l’appréciation générale du conseil de classe, les absences et les retards.

Les punitions

La punition scolaire est décidée en réponse immédiate à un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l’établissement, ou à un manquement mineur des obligations d’un l’élève. La punition n’est pas inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elles peuvent être prononcées par un personnel de direction et d’éducation, par un professeur, par le personnel de surveillance.

  • L’observation écrite négative sur le carnet de correspondance de l’élève. Elle sanctionne des manquements ordinaires aux règles de vie. L’accumulation de plusieurs observations entraine un suivi par l’équipe éducative. Elle peut amener le professeur principal et/ou la CPE à décider de la tenue d’un entretien éducatif ou d’un conseil éducatif. 
  • l’excuse publique orale ou écrite,
  • le devoir supplémentaire, qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit,
  • la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ou pour un non-respect du règlement intérieur.
  • L’exclusion ponctuelle d’un cours. L’élève sera pris en charge en étude avec du travail. 

Sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire est infligée pour des manquements graves ou répétés aux obligations d’un élève, et notamment lors d’atteinte aux personnes ou aux biens. Les sanctions disciplinaires sont obligatoirement prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Toute sanction sera motivée et expliquée. Avant toute procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, si possible, une ou plusieurs mesures éducatives. Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Les sanctions qui peuvent être prononcées sont dans l’ordre croissant d’importance :

  • l’avertissement,
  • le blâme, il fait suite à deux avertissements de travail ou de comportement. Un blâme de comportement sur l’année scolaire peut entrainer la non réinscription de l’élève dans l’établissement, pour la rentrée scolaire suivante.
  • la mesure de responsabilisation et/ou de réparation. Elle consiste à participer à des travaux d’intérêt général ou des activités de solidarité à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement et ne peut pas durer plus de 10 heures. Elle peut se dérouler dans l’établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d’une association. Si elle se déroule à l’extérieur, l’élève et son représentant légal doit donner son accord.
  • l’exclusion temporaire de la classe, au maximum de 8 jours, l’élève est accueilli dans l’établissement, en étude.
  • l’exclusion temporaire de l’établissement, au maximum de 8 jours.
  • l’exclusion définitive de l’établissement.

+ Annexes

Annexe n°1 du Règlement Intérieur

Charte d’utilisation de l’Internet,
des réseaux et des services


Pour l’équipe éducative

M. Dominique BERANGER

Chef d’établissement coordinateur