L’Institution Notre-Dame assure tous ses élèves du 1^er septembre au 31 août tant pour les activités scolaires qu’extra-scolaires.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des garanties.

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Que faire en cas d’accident ?

Demandez aux agents d’accueil de vous transmettre le document de déclaration d’accident.

Complétez-le soigneusement et retournez le, accompagné des documents requis, auprès de l’Institution Notre Dame.

Pendant les périodes de fermeture, vous pouvez nous demander un formulaire par e-mail à : infoconseils@lecedre.fr

En cas d’urgence vous pouvez aussi
contacter la compagnie d’assurance
MMA ASSISTANCE :

Dans tous les cas, votre déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accident.

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Ce qui est garanti :

En cas d’urgence vous pouvez aussi contacter la compagnie d’assurance :

Le contrat a pour objet de garantir les élèves contre les dommages qu’ils subissent en cas d’accidents corporels.

Ces dommages peuvent survenir dans le cadre d’une activité scolaire, sur le trajet entre l’école et la maison ou dans le cadre des activités extra-scolaires.

Le contrat garantit aussi les dommages causés à des tiers ou à leurs biens. La garantie s’exerce dans le cadre de la vie scolaire, des stages ou bien de la vie privée. Elle n’interviendra qu’en complément ou à défaut d’assurance souscrite personnellement par les élèves ou leur famille.

* : pour plus de détails sur les exclusions, se rapporter au contrat MMA IARD n°143 253 608.
La liste des exclusions est disponible auprès de l’établissement ou de Cèdre Conseils.

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Ce qui n’est pas garanti* :

Sont notamment exclues du contrat :

• la pratique de la chasse, des sports aériens, de sport en qualité de professionnel et du pilotage d’appareils de navigation aérienne,
• la participation à des compétitions comportant l’utilisation de véhicules à moteur,
• l’usage, avec ou sans conduite, d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues,
• la participation de l’assuré à une rixe (sauf cas de légitime défense),
• les accidents occasionnés par l’ivresse ou l’état alcoolique de l’assuré, l’usage par celui-ci de stupéfiants

* : pour plus de détails sur les exclusions, se rapporter au contrat MMA IARD n°143 253 608. La liste des exclusions est disponible auprès de l’établissement ou de Cèdre Conseils.

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Questions & réponses

Quand s’exercent les garanties ?
Les garanties s’exercent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du premier jour de la rentrée à la veille de la rentrée prochaine.

Où s’exerce la Garantie ?
Les garanties s’exercent en France y compris les Dom – Tom, dans les autres pays de l’Union Économique Européenne, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, en Suisse, Norvège et Islande. Toutefois, les garanties sont étendues aux dommages survenus dans le monde entier à l’occasion de séjours d’une durée inférieure à 3 mois.

Les dommages causés par un élève dans le cadre d’un stage sont-ils couverts ?
Oui, les dommages causés notam- ment aux biens du maître de stage entrent dans le cadre de la garantie.

Comment fonctionne cette assurance ?
L’assurance vient en complément des sommes que vous avez touchées par le régime social obligatoire et de votre éventuelle complémentaire santé. MMA IARD couvre alors les sommes restant à votre charge et à concurrence des montants garantis par le contrat.

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