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Règlement intérieur du lycée

Règlement intérieur du lycée Notre Dame
Année Scolaire 2021/2022

Pour bien vivre ensemble la vie à l’école nécessite des règles.

— Remarques préliminaires

  • Les parents sont les premiers éducateurs. L’éducation de l’élève scolarisé à Notre-Dame nécessite un partenariat étroit et une relation de confiance réelle, entre la famille et les représentants de l’Institution. Cette relation de confiance est une des clés de la réussite de l’élève. En cas de rupture avéré de ce lien de confiance et/ou de non-respect du rôle du responsable légal, l’établissement peut appliquer la procédure de départ définie dans le présent règlement. 
  • Toutes les démarches d’un élève ne peuvent être codifiées. Les valeurs qui se lisent explicitement dans le PROJET EDUCATIF de la Compagnie de Marie Notre-Dame et dans LE PROJET D’ETABLISSEMENT doivent inspirer toutes les relations éducatives au sein du Lycée. 
  • La vie de groupe nécessite le respect de soi-même, des autres, des locaux et du matériel. Elle nous oblige tous à avoir une grande vigilance dans le respect des différents points de ce règlement intérieur. Ce règlement s’applique tant à l’intérieur de l’établissement que lors des sorties ou voyages scolaires.
  • L’éducation étant l’affaire de tous, tout adulte de l’établissement peut interpeler n’importe quel élève en cas de non respect du règlement intérieur.
  • Tout élève ne respectant pas ce règlement s’expose aux sanctions définies dans le présent règlement.

Horaires « entrée / sortie »

L’établissement accueille les élèves à partir de 7h45 sur la cour et au foyer. 

Entrées / Sorties : Pour tous les niveaux, la présence des lycéens dans l’établissement est fonction de deux autorisations (sortie entre 12h et 13h45 et/ou s’il n’a pas cours selon son emploi du temps habituel et/ou en cas d’absence enseignants) données par les familles en début d’année. Les sorties en cas d’étude ou les retours se font uniquement en début ou en fin d’heure. Chaque lycéen doit être en mesure de présenter sa carte scolaire à tout moment (cette carte reprend les autorisations données par le responsable légal).

Toute demande de sortie pour raison exceptionnelle doit se faire par écrit des parents (carnet ou mail). Aucune demande faite par téléphone ne sera prise en compte.

Horaires des cours (55mn) : 8h10 – 12h05 / 13h45 – 17h40
(12h05 – 13h ou jusqu’à 19h pour certaines options).

Récréations : Seuls les élèves de Terminale peuvent sortir pendant les récréations avec l’accord écrit des familles données en début d’année. Les élèves de seconde et de première doivent rester dans leur cour ou au foyer pendant les récréations.

Horaires de l’étude du soir : 17h – 18h30

Horaires de l’aide aux devoirs : 17h – 19h 

Le non-respect du règlement intérieur de l’établissement pourra entrainer la suppression des sorties de manière provisoire ou définitive.


Accès établissement

L’entrée et la sortie des élèves peuvent se faire soit par la place des Cordeliers soit par la place Milliane selon les horaires indiqués en début d’année. Pour toute entrée ou sortie de l’établissement, les élèves doivent présenter à la personne de surveillance leur carte scolaire ou leur carnet de correspondance avec l’autorisation signée par la famille et par la vie scolaire.

Pour leur sécurité, il est demandé aux lycéens de ne pas rester attroupés aux abords de l’établissement et de ne pas fumer devant l’entrée place des Cordeliers. Pour les parents, l’accès à l’établissement se fait exclusivement par la place des Cordeliers. Merci de vous adresser à l’accueil dès votre arrivée. La circulation des parents au sein de l’établissement est strictement interdite. 


Carte scolaire et carnet de liaison

Tout élève recevra une carte scolaire et un carnet de liaison en début d’année. L’élève doit toujours les avoir en sa possession. La carte scolaire de l’élève indique le régime et les autorisations d’entrée et de sortie et permet l’enregistrement de sa présence, des retards, le passage à la restauration. En cas de perte ou de vol, le signaler à la vie scolaire ; un coût de réédition de la carte scolaire (4 euros) ou du remplacement du carnet (5 euros) sera exigé. Le paiement est à effectuer auprès de l’économat.


Intercours et déplacements

Dès la première sonnerie, les élèves doivent se diriger dans le calme et le bon ordre vers leur salle de cours.

Lors des intercours, élèves et adultes se déplacent librement et dans le calme afin de rejoindre leur salle. Entre deux cours, dans l’attente du professeur suivant, une attitude correcte et responsable dans la classe est exigée durant ces quelques minutes. 


Les régimes

Deux régimes administratifs existent : 

EXTERNE

Présence obligatoire de l’élève sur les heures de cours et/ou d’étude.

DEMI-PENSIONNAIRE 

présence obligatoire de l’élève sur les heures de cours et/ou d’étude ainsi qu’au repas de midi. Pour des raisons d’hygiène, les élèves (excepté ceux ayant un protocole médical) ne sont pas autorisés à apporter leur repas dans l’établissement. Les familles peuvent prendre connaissance de l’absence de leur enfant au repas en consultant Ecole directe.


Absences

Le responsable légal doit informer par téléphone l’accueil de l’établissement de l’absence de son enfant de la durée de cette absence, avant 8h30 et avant 14h. Une absence prévisible (pour raison médicale exceptionnelle : Rdv spécialiste) doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la CPE plusieurs jours à l’avance. Le jour de son retour au lycée, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire AVANT DE RENTRER EN CLASSE afin de justifier son absence par un billet dûment rempli par le responsable légal.


Retards

Un élève est considéré en retard lorsque la 1ère sonnerie marquant le début du cours a retenti. 

Il doit alors se présenter à la vie scolaire avec sa carte, afin de retirer un billet de retard qui l’autorisera à se rendre en cours. Les retards peuvent être justifiés par écrit au bureau de vie scolaire. Des retards trop fréquents en début de journée, après les récréations et/ou entre deux cours, pourront entraîner des heures de retenue pour rattrapage. 


Les modifications d’emploi du temps

Les modifications d’emploi du temps (absence d’enseignants, rattrapage de cours…) sont indiquées chaque jour sur le tableau blanc devant la vie scolaire. Seuls les élèves ayant l’autorisation écrite, donnée en début d’année par le responsable légal et l’accord de la vie scolaire seront autorisés à ne pas être présents dans l’établissement.  


Lieux de vie spécifiques

CDI

Les élèves peuvent se rendre au CDI selon les horaires d’ouverture spécifiés en début d’année.

SALLES DE TRAVAIL

Réservé uniquement au travail en autonomie, cette salle attenante au foyer, doit permettre tant un travail individuel qu’un travail de groupe. Le respect du calme de cette salle est donc primordial. S’ils le désirent, les élèves peuvent aussi se rendre en étude surveillée. Afin de permettre de bonnes conditions de travail, les boissons et tout type de nourriture n’y sont pas autorisés.

SALLE D’ÉTUDES

Dans le nouvel espace rénové de l’ancien self, une salle d’étude est réservée aux lycéens en « accès libre » pour travailler seul ou en petit groupe et dans le calme

COUR DE RECREATION ET FOYER

Ce sont des lieux de détente ou chacun doit se sentir en sécurité. Le respect de ces lieux et la qualité des relations entre élèves doivent être une priorité. Ce lieu doit être maintenu en bon état de propreté et d’hygiène sous peine de sanctions.


Infirmerie

L’établissement ne dispose pas d’une infirmière, toutefois, notre personnel d’accueil est formé au PSC1 (prévention et secours civique de niveau1).

Les services de secours peuvent être contactés à tout moment selon l’évaluation de l’état de santé faite par l’adulte en charge de l’élève. Le responsable légal de l’élève est prévenu en même temps. En cas de problème de santé, l’élève se présente à l’accueil muni de son carnet de correspondance et accompagné d’un camarade. La personne de l’accueil peut lui proposer de se reposer à l’infirmerie. Elle est la seule habilitée à contacter la famille si elle le juge nécessaire. Aucun élève ne sera récupéré en classe au milieu d’un cours.  Les élèves ne sont pas autorisés à avoir des médicaments sur eux ou dans leurs sacs. Le traitement et l’ordonnance doivent être déposés à l’accueil où l’élève pourra se rendre pour prendre son traitement (exception faite et sous conditions pour les PAI). 


Droits et obligations des lycéens

Les lycéens bénéficient de droits, de libertés et d’obligations.

Droits individuels du lycéen

Chaque lycéen a droit au respect de son intégrité physique, au respect de sa liberté de conscience, au respect de son travail et de ses biens. Chacun est libre d’exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Droits collectifs : Ils impliquent l’acceptation des différences de points de vue, et de ne pas prendre de positions politiques ou commerciales. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe et/ou par celui du conseil de vie lycéenne (CVL).

Droit d’affichage : Tout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. La Direction de l’établissement doit être consultée avant l’affichage de tout document. Les affiches doivent être signées, ne pas être injurieuses, ne pas risquer de générer des troubles au sein de l’établissement ni porter atteinte au droit des personnes.

Droit d’association : Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association éducative de l’établissement.

Droit de publication : En accord avec la Direction de l’établissement, chaque lycéen ou groupe de lycéens peut créer un journal, rédiger un texte d’information. Un responsable de la publication est indiqué au chef d’établissement et les articles doivent être signés et présentés à la Direction. La responsabilité personnelle des rédacteurs (ou celle du responsable légal pour les mineurs) peut être engagée.  Les articles ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui, ni générer de troubles au sein de l’établissement (injure, diffamation, atteinte à la vie privée sont interdits), sinon la publication peut être suspendue, voire interdite, par le chef d’établissement et l’auteur sanctionné voire poursuivi devant les tribunaux.

Droit de réunion : Toute association ou tout groupe de lycéens, a la liberté d’organiser des réunions d’information. Le contenu et les modalités de ces réunions sont soumis à l’accord de la Direction, qui veille à la sécurité des personnes et des biens. La réunion doit se tenir en dehors des heures de cours prévues dans les emplois du temps des participants et ne doit avoir aucun caractère politique ou commercial.

Pour réussir et se préparer à l’exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent respecter plusieurs types d’obligations : 

Obligation de respect des personnes et des biens.

Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

Obligation de travail scolaire.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants.

L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d’enseignement définis dans l’emploi du temps de l’établissement. L’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires comme pour les enseignements facultatifs (options) auxquels les élèves se sont inscrits. Des sanctions peuvent être prises en cas de retards ou d’absences injustifiés.


Accompagnement et suivi des élèves

ENTRETIEN EDUCATIF 

Cet entretien a lieu à l’initiative du professeur principal et de la CPE, afin de faire le point sur le comportement et/ou le travail et les résultats d’un élève. C’est un outil destiné à assurer un suivi éducatif personnalisé. Les parents ne sont pas conviés à ce rendez-vous (sauf exception) qui réunit habituellement, autour de l’élève concerné, le professeur principal, la CPE, éventuellement un élève délégué.

Parmi les décisions possibles : nouveau rendez-vous pour faire le point, mise en place d’une fiche de suivi, d’un tutorat, travail de réflexion, lettre d’engagement, inscription à un dispositif (aide aux devoirs, étude surveillée…)

CONSEIL EDUCATIF  

Il est utilisé à l’initiative du professeur principal, après discussion avec l’ensemble de l’équipe pédagogique. 

Il permet de faire le point avec une grande partie de l’équipe pédagogique sur le comportement et/ou le travail de l’élève lorsque les difficultés persistent. Il peut s’accompagner d’un contrat de travail ou de comportement, d’une mise en observation, d’un tutorat avec un adulte choisi par l’élève ou un élève plus âgé proposé par le conseil.

CONSEIL DE CLASSE

(Chef d’établissement + CPE + conseil de professeurs + parents et élèves délégués) :

Sa fonction est de formuler des avis sur la scolarité des élèves : bilans scolaires, recommandations et propositions d’orientation. Il examine également les problèmes généraux relatifs à la vie de la classe. Le conseil de classe peut prononcer différentes mentions. 

L’ENTRETIEN AVEC LE CHEF D’ETABLISSEMENT

Il peut avoir lieu à tout moment, à la demande du chef d’établissement, d’une famille ou d’un élève. 

  • Soit pour un simple entretien permettant d’échanger avec le jeune sur une difficulté, de demander un conseil, ou de rappeler à l’élève des points du règlement, de lui fixer à nouveau des objectifs de travail et/ou de comportement.
  • Soit en cas de faits graves commis par un élève. Dans ce cas l’élève devra fournir un récit des faits et des explications sur son comportement, un rappel du règlement lui sera fait, et la famille avertie. Une mise à pied pourra également être prononcée, et un conseil de discipline convoqué.

CONSEIL DE DISCIPLINE 

Dans certains cas graves (comportement et/ou travail scolaire), le chef d’établissement peut convoquer un conseil de discipline. La convocation de la famille et de l’élève à ce conseil sera envoyée dans par courrier recommandé au moins 8 jours avant la date. Le conseil de discipline réunit autour du chef d’établissement et/ou de son représentant :

  • la CPE et/ou un membre de la communauté éducative, le professeur principal ainsi que des professeurs de la classe, représentant des parents désigné par le bureau de l’APEL, 
  • l’élève concerné et au moins un de ses parents, ou responsable légal
  • un élève délégué de classe, 
  • toute personne ayant des éléments d’informations (invitée mais ne participant pas au vote).

La convocation peut être assortie d’une exclusion de 8 jours par mesure conservatoire, si la direction estime que l’élève peut représenter un danger pour lui-même ou pour les autres.

Les délibérations du conseil de discipline sont couvertes par le secret professionnel. Au moment de la délibération, l’élève, ses parents et les élèves délégués sont invités à se retirer. La proposition de sanction est faite au chef d’établissement après vote à bulletin secret. Seul en est communiqué le résultat global avec la seule majorité qui le fonde. La décision qui incombe au chef d’établissement sera notifiée à la famille par écrit, sous pli recommandé, dans un délai de deux jours ouvrés. Cette décision n’est pas susceptible d’appel.


Modalités de contrôle des connaissances et compétences

Chaque classe du lycée bénéficie de deux fois 55mn de Devoirs Surveillés par semaine, dans chaque matière, selon un planning annuel diffusé aux élèves en début d’année. Les devoirs surveillés permettent à l’élève de maintenir un rythme de travail régulier et soutenu.

Des évaluations des connaissances et des compétences se déroulent régulièrement dans chaque matière en plus des DS et Bac blanc. Les épreuves officielles du Baccalauréat qui se déroulent au sein de l’établissement (Epreuves bac, certifications en langues, capacités expérimentales…) sont soumises à des règles bien précises communiquées aux élèves en temps voulu et à un calendrier qu’il convient de respecter scrupuleusement.


Education physique et sportive

La présence en cours d’EPS est obligatoire. Seuls les élèves déclarés totalement inaptes par un médecin, pour l’année scolaire ou la durée entière d’un cycle sont exemptés et non évalués dans l’activité : dans ce cas UNIQUEMENT la présence en cours n’est pas obligatoire. Toute inaptitude physique temporaire doit être justifiée auprès de l’enseignant d’EPS et un certificat médical est demandé pour une durée supérieure à 1 semaine. Si le certificat médical n’a pu être fait, les parents pourront à titre exceptionnel écrire un mot dans le carnet de correspondance afin d’indiquer à l’enseignant le problème de leur enfant. Il est demandé aux élèves d’avoir des vêtements réservés à l’EPS et adaptés. 

Dans tous les cas l’élève doit se présenter en cours, l’enseignant jugera de ses possibilités de participation et l’évaluera en conséquence ou bien demandera à l’élève de se rendre en étude.

L’établissement ne disposant pas de toutes les installations sportives nécessaires, certaines activités se déroulent à l’extérieur de l’établissement (Stade municipal Balussou, Chataigneraie, Centre aquatique Neptunia…) Les élèves de 1ère et Terminale se rendent seuls sur le lieu de pratique. Une attitude correcte, responsable et respectueuse des consignes de sécurité est attendue de la part de chaque élève pendant ce déplacement ainsi que dans les vestiaires.


Produits illicites

L’usage, le trafic et la détention de stupéfiants sont strictement interdits. Ce sont des délits passibles des tribunaux correctionnels. Tout élève ne respectant pas cette interdiction sera convoqué en conseil de discipline qui pourra statuer sur une exclusion définitive de l’établissement. 


Tabac et alcool

Conformément à la loi EVIN du 10.01.91 et la loi du 03.08.2003, la consommation du tabac est strictement interdite dans l’établissement. Cette interdiction est étendue à tous les objets ou produits ayant un rapport avec le tabac ou l’acte de fumer dont la cigarette électronique. Tout élève surpris en train de fumer dans l’établissement sera sanctionné.

La détention et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites dans l’établissement. A l’extérieur de l’établissement, pour des raisons de respect des autres élèves et des familles, il est demandé aux lycéens de ne pas fumer à proximité de l’entrée ou dans le porche. Tout élève ne respectant pas ces interdictions sera convoqué en conseil de discipline. 


Utilisation de la salle informatique

La salle informatique est un lieu de travail où les élèves doivent se rendre obligatoirement accompagnés d’un adulte.Les cartables doivent être laissés à l’extérieur de la salle, correctement rangés dans le couloir, le long du mur. Avant de quitter la salle, chaque élève doit éteindre l’ordinateur, en respectant scrupuleusement la procédure prévue 
menu –> Marche/Arrêt –> Arrêter. 

La charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services doit y être respectée (cf. Annexe 1 du Règlement Intérieur).


Comportement

Toute parole, geste ou objet pouvant porter atteinte à l’intégrité physique et/ou morale d’un camarade ou d’un adulte est interdit (jeux et objets dangereux, brimades, moqueries, insultes, propos déplacés…). Tout élève qui sera identifié comme « harceleur » d’un autre élève sera mis à pied immédiatement et convoqué à un conseil de discipline. 

Les élèves doivent faire preuve de sérieux et de concentration dans le travail, être ponctuels, polis et courtois dans leurs échanges, respecter les adultes et leurs camarades, respecter des délais administratifs.

Le vol et le racket (vol avec violence) sont des délits punis par la loi. Tout élève ayant commis un tel acte au sein de l’établissement sera mis à pied immédiatement et un conseil de discipline sera convoqué. 

Les élèves doivent respecter le matériel (matériel scientifique des laboratoires…), les locaux, le mobilier et les diverses installations mises à leur service, les équipements et les dispositifs de sécurité (extincteurs, alarmes incendie…). Toute dégradation ou malpropreté délibérée n’est pas acceptable car elle constitue une atteinte au bien commun. En cas de dégradation une sanction sera posée et une réparation du dommage causé sera exigée (remboursement, participation financière du matériel endommagé)

Dans certains cas, afin d’apporter une aide supplémentaire au jeune ayant des difficultés de comportement une aide par un professionnel extérieur à l’établissement peut être suggéré et/ou proposé (psychologue, association d’aide sur les conduites à risques…)


Objets et argent

Les élèves ne doivent pas apporter au lycée des sommes importantes d’argent ou des objets de valeur. La Direction de l’établissement ne peut être tenue pour responsable des vols ou des pertes dont les élèves seraient victimes. 

Toute collecte d’argent auprès des élèves requiert l’autorisation préalable du chef d’établissement. Les jeux ou paris qui engagent une somme d’argent sont interdits.Les élèves ne doivent pas introduire dans l’établissement de livres, revues, DVD ou tout autre support n’ayant aucun lien avec les activités pédagogiques. 

Il est interdit aux élèves d’avoir en leur possession des objets pouvant représenter un danger (couteaux, cutter, armes…).


Parking à vélo

Les élèves doivent déposer leur vélo, muni d’un antivol à l’intérieur de la cour de l’espace MILIANE. Les élèves tiendront leur vélo à la main pour l’entrée et la sortie de l’établissement. Tout manquement à cette règle entraînera l’interdiction temporaire ou définitive de garer son vélo à l’intérieur de l’établissement. L’établissement décline toute responsabilité pour les vols, dommages et dégradations qui pourraient être occasionnés aux vélos entreposés à l’intérieur de l’établissement.


Tenue vestimentaire

Une tenue correcte et décente, ne comportant pas de message risquant de générer des troubles dans l’établissement est exigée. En cas de manquement, un t-shirt de l’établissement peut être proposé à l’élève, l’élève pourra ne pas être accepté en cours, être mis en étude ou renvoyé chez lui. Le port de bonnet, casquette ou tout autre couvre-chef est interdit dans les locaux l’établissement. 


Téléphones et objets connectés

L’usage des téléphones portables est interdit dans les couloirs et les salles de cours, la cour du collège et le self. Son usage est toléré au foyer et dans la cour du lycée. 

Les objets connectés sont sous l’entière responsabilité du lycéen. L’usage de tout moyen d’enregistrement de son, d’image et/ou de vidéo pris en dehors du cadre légal et autorisé par l’établissement, expose l’élève a un éventuel dépôt de plainte pour atteinte au droit à l’image, déposée par le responsable légal de la personne prise en photo, filmée, ou enregistrée.

L’utilisation de ces objets connectés lors des différents temps d’évaluation des élèves, expose à une sanction lourde et une mise en dépôt de l’objet pour une durée de 3 jours par le chef d’établissement.


Rôle des parents et relations avec les familles

Comme indiqué en préambule, le lien de confiance parents-établissement est primordial. À ce titre :

  • Les parents doivent rester courtois et apaisés lors des échanges concernant la scolarité de leur enfant.
  • Les sanctions posées ne sont pas négociables et doivent être réalisés. Toutefois, l’échange cordial avec le représentant de l’établissement est toujours à privilégier pour mettre en place un accompagnement personnalisé de l’élève en vue d’une amélioration.
  • Le rôle des parents correspondants est fixé en début d’année scolaire par l’APEL. 
  • Toute attitude ou comportement irrespectueux ou agressif d’une famille ou d’un parent envers un personnel de l’Institution peut entrainer un avertissement écrit à la famille. En cas de récidive, l’établissement peut considérer que le lien de confiance est rompu. De fait, le chef d’établissement peut alors décider de l’arrêt de la scolarité de l’enfant dans l’établissement.

Les responsables légaux suivent la scolarité de leurs enfants, en prenant connaissance du travail effectué, des résultats obtenus, et du comportement grâce aux outils suivants :

  • Le site école directe : https://www.ecoledirecte.com  Le code d’accès est envoyé aux familles par courrier, au plus tard fin septembre, il est demandé aux familles de ne pas communiquer ce code à leur enfant.  Un code d’accès personnel est communiqué aux élèves à la rentrée. Ce site permet de suivre la scolarité de l’élève et de consulter les éléments de vie scolaire (absences, retards, sanctions…) 
  • Le carnet de correspondance assure le lien entre la famille et l’établissement.
  • Les rencontres parents / professeurs 
  • Les rendez-vous avec les professeurs principaux, (les parents doivent prendre rendez-vous par Ecole directe).
  • Le cahier de texte de la classe, consultable sur le site « Ecole Directe ». Il permet aux parents et aux élèves de se renseigner sur le travail effectué.
  • Le bulletin trimestriel qui comporte, par matière, la moyenne du contrôle des connaissances, l’appréciation de chaque professeur, l’appréciation générale du conseil de classe, les absences et les retards

Manquements aux règles de vie

Il s’agit d’un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l’établissement, ou à un manquement mineur des obligations d’un l’élève. Ceci n’est pas inscrit dans le dossier administratif de l’élève.

Les manquements ordinaires aux règles de vie, peuvent amener le professeur principal et/ou la CPE à décider de :

  • Exiger une excuse publique orale ou écrite,
  • Effectuer un devoir supplémentaire
  • Effectuer une retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait,
  • La tenue d’un entretien éducatif ou d’un conseil éducatif, 
  • L’exclusion ponctuelle d’un cours. L’élève sera pris en charge en étude avec du travail.

Sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire est infligée pour des manquements graves ou répétés aux obligations d’un élève, et notamment lors d’atteinte aux personnes ou aux biens .Les sanctions disciplinaires sont obligatoirement prononcées par le chef d’établissement, le conseil de classe ou le conseil de discipline. Toute sanction sera motivée et expliquée. Avant toute procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, si possible, une ou plusieurs mesures éducatives. Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Les sanctions qui peuvent être prononcées sont dans l’ordre croissant d’importance :

  • L’avertissement,
  • Le blâme, le blâme, il fait suite à deux avertissements de travail ou de comportement. Un blâme de comportement sur l’année scolaire peut entrainer la non réinscription de l’élève dans l’établissement, pour la rentrée scolaire suivante.
  • La mesure de responsabilisation et/ou de réparation.
    Elle consiste à participer à des travaux d’intérêt général ou des activités de solidarité à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement et ne peut pas durer plus de 10 heures. Elle peut se dérouler dans l’établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d’une association. Si elle se déroule à l’extérieur de l’établissement, l’élève (ou son représentant légal s’il est mineur) doit donner son accord.
  • L’exclusion temporaire de la classe, au maximum de 8 jours, l’élève est accueilli dans l’établissement, en étude.
  • L’exclusion temporaire de l’établissement, au maximum de 8 jours.
  • L’exclusion définitive de l’établissement.

+ Annexes

Annexe n°1 du Règlement Intérieur

Charte d’utilisation de l’Internet,
des réseaux et des services


Pour l’équipe éducative

M. Dominique BERANGER

Chef d’établissement coordinateur